1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont, sauf stipulation contraire, le sens qui leur est donné.

Je Shoppe à Awans
Le nom commercial utilisé par la SPRL WAD CONCEPT dont le siège social est sis à 4340 AWANS, Rue du Domaine de Waroux, 83, inscrite à la BCE sous le numéro 0861.210.243, pour la commercialisation du service jeshoppeaawans.be.

Site
Le site internet www.jeshoppeaawans.be

Annonceur
Tout commerçant avec lequel un contrat d’utilisation du service "Je Shoppe à Awans" a été conclu, de manière à lui permettre d’enregistrer et/ou gérer une/des promotion(s) (ajout, suppression, activation, désactivation notamment), les informations relatives à son entreprise, son/ses commerce(s).

Utilisateur
Toute personne physique ou morale accédant à l’interface web ou utilisant l’application smartphone développés pour l’usage de "Je Shoppe à Awans" pour y rechercher les promotions publiées par les Annonceurs.

Application mobile ou App
Les applications smartphone permettant l’accès aux promotions enregistrées par le commerçant sur le site jeshoppeaawans.be. Le téléchargement et l’utilisation de ces applications est totalement gratuit pour l'annonceur ou l'utilisateur.

2. Objet du contrat

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les Relations Contractuelles entre "Je Shoppe à Awans" et les Annonceurs / Utilisateurs. Les présentes conditions, les conditions d’utilisation ainsi que celles relatives à la protection de la vie privée font partie intégrante du contrat conclu entre l’Annonceur / Utilisateur et "Je Shoppe à Awans". "Je Shoppe à Awans" se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions d’utilisation. La nullité éventuelle d’une disposition des présentes conditions d’utilisation n’entraine pas la nullité des autres conditions d’utilisation qui restent d’application. Toute disposition contraire aux présentes conditions ne sera applicable que moyennant l’approbation écrite et préalable de "Je Shoppe à Awans".  

3. Utilisation des codes confidentiels et identifiants d’accès au Site

L’ensemble des éléments permettant à l’Annonceur / Utilisateur de se connecter au Site sont personnels et confidentiels. L’Annonceur / Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer, en cas de divulgation, l’Annonceur / Utilisateur en assumera l’entière responsabilité et les conséquences qui en découleront. "Je Shoppe à Awans", ne pourra être tenu responsable de dégâts occasionnés au compte de l'Annonceur / Utilisateur. Si l'Annonceur / Utilisateur réalise que son compte n'est plus sous son contrôle celui-ci est tenu d'en informer immédiatement la SPRL WAD CONCEPT.

4. Engagements de "Je Shoppe à Awans"

"Je Shoppe à Awans" s'engage à fournir une interface web via laquelle l'Annonceur proposera à l'Utilisateur autant de promotions / réductions qu'il le souhaite. La SPRL WAD CONCEPT, refusera et supprimera toutes les promotions qu'elle jugera offensantes ou blessantes à l'encontre d'un tiers, et ce sans sommation, ni justification. L'Annonceur ayant publié cette promotion se verra averti une première fois, si récidive il y avait, la SPRL WAD CONCEPT supprimera purement et simplement l'accès à l'interface web à l'Annonceur. L'Annonceur ne pourra réclamer ni une indemnité totale ou partielle, ni un remboursement total ou partiel à la SPRL WAD CONCEPT.

"Je Shoppe à Awans" s'engage à fournir une interfaceb web via laquelle l'Utilisateur pourra naviguer dans le catalogue de promotions / réductions misent à sa disposition par les Annonceurs.

5. Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur doit être âgé de dix-huit ans ou plus, et être enregistré en tant que personne morale ou physique pour bénéficier des services de "Je Shoppe à Awans". Les promotions sont publiées sous la seule responsabilité de l’Annonceur. Il est responsable du contenu des promotions mises en ligne sur le Site (textes, photographies, prix, liens hypertextes renvoyant à divers sites ou blogs,…). L’Annonceur doit assumer, sans impliquer "Je Shoppe à Awans", la responsabilité d’éventuelles infractions à la loi, plaintes ou actions en justice relatives à son annonce, "Je Shoppe à Awans" ne contrôlant pas le contenu des annonces qui sont diffusées sur le Site. L’Annonceur doit s’assurer que le contenu de son annonce n’est pas illicite, ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs, ni aux droits de tiers notamment intellectuels tels que le droit à l’image. "Je Shoppe à Awans" se réserve le droit de retirer, de manière discrétionnaire et sans préavis, une offre promotionnelle et de suspendre de manière temporaire ou définitive le compte d’un Annonceur qui aurait publié une offre qui ne respecterait pas les conditions décrites ci-avant.

6. Fonctionnement du système "Je Shoppe à Awans"

Présentation de l’activité commerciale
Via l’interface web du site www.jeshoppeaawans.be et le formulaire mis à sa disposition, l’Annonceur peut publier des informations quant à son activité commerciale. "Je Shoppe à Awans" ajoutera en outre automatiquement les coordonnées GPS permettant la localisation du commerce par les Utilisateurs.

Encodage des offres promotionnelles
Les offres promotionnelles sont encodées et enregistrées sur l’interface web sécurisée – www.jeshoppeaawans.be – (après connexion) par les soins de l’Annonceur. L’Annonceur est seul responsable des informations qu’il publie, de la durée de la promotion, des prix renseignés,… Les offres promotionnelles expirées seront automatiquement passées en statut « Expiré » et seront toujours visible sauf si l’Annonceur décide de supprimer celle-ci de manière spontanée.

Nombre de promotions
L’Annonceur pourra proposer un nombre de promotions illimitées.

Sauvegarde des données
Le Site www.jeshoppeaawans.be est sauvegardé une fois toutes les 24H.

Liaison à Facebook
"Je Shoppe à Awans" publie automatiquement les nouvelles promotions publiées par les Annonceurs sur Facebook. L’Annonceur à l’opportunité d’enregistrer un lien vers sa page Facebook pour chacun de ces magasins.

Statistiques
"Je Shoppe à Awans" utilise le service GOOGLE ANALYTICS afin de mesurer son audience. Ces statistiques ne sont pour l’instant pas accessible à l’Annonceur.

Offres promotionnelles expirées
"Je Shoppe à Awans" ne gère en aucun cas les promotions expirées. L’Annonceur en est seul responsable. Les offres promotionnelles expirées resteront en ligne tant que l’Annonceur n’aura pas procédé à leurs suppressions. Celles-ci seront présentées de manière différente et ce pour que l’Utilisateur comprenne que ces offres sont expirées. 

7. Exclusion de contenu

"Je Shoppe à Awans" ne peut accepter sur son site Internet et ses applications smartphone les présentations d’activités commerciales ou les promotions à caractère sexuel et/ou violent. "Je Shoppe à Awans" se réserve le droit de supprimer sans sommation tout contenu de ce type.

8. Durée de la convention

Le contrat entre "Je Shoppe à Awans" et l’Annonceur est un contrat à durée déterminée de douze mois. Il est renouvelable sur simple demande via le site www.jeshoppeaawans.be. L’Annonceur peut cependant mettre anticipativement un terme à la convention. Dans ce cas, le montant payé pour le service "Je Shoppe à Awans" reste acquis à "Je Shoppe à Awans". "Je Shoppe à Awans" peut en outre unilatéralement mettre un terme à la fourniture du service "Je Shoppe à Awans" pour l’ensemble des Annonceurs moyennant un préavis de six mois. Ce délai de préavis n’a pas pour effet d’étendre la période d’abonnement en cours et pourra le cas échéant être d’une durée moindre que six mois si le contrat d’abonnement vient à terme au cours de ce préavis. Dans ce cas, l’Annonceur peut utiliser le service "Je Shoppe à Awans" jusqu’à sa suppression définitive, ce quand bien même la période contractuelle serait dépassée. Cette utilisation entre la fin de la période contractuelle et la suppression définitive du service "Je Shoppe à Awans" est alors gratuite.  

9. Interruption temporaire de "Je Shoppe à Awans"

L’Annonceur ne peut prétendre au paiement d’aucune indemnité en cas d’interruption temporaire du service "Je Shoppe à Awans". "Je Shoppe à Awans" met tout en œuvre pour qu’aucune interruption temporaire de service n’intervienne. Dans l’hypothèse où une interruption de service surviendrait cependant, "Je Shoppe à Awans" mettra tout en œuvre pour rétablir ce service dans les meilleurs délais.

10. Licence

"Je Shoppe à Awans" ne concède à l’Annonceur relativement au site web www.jeshoppeaawans.be qu’une licence d’utilisation du Site. L’Annonceur s’interdit d’accéder au code, de le reproduire, le modifier,… "Je Shoppe à Awans" et ses annonceurs demeurent propriétaires des droits intellectuels (droit d’auteur, droit des marques, dessins, modèles,…) qui se rattachent à leurs services ou à leurs produits ou qui se rapportent au contenu du site internet "Je Shoppe à Awans" (photographies, texte,…). Toute reproduction, publication, transmission à des tiers ou tout autre emploi de la propriété intellectuelle de "Je Shoppe à Awans" ou de ses Annonceurs est interdit sans l’autorisation exprès, écrite et préalable de "Je Shoppe à Awans" ou de l’Annonceur concerné. Les Annonceurs ne peuvent publier que des photographies relativement auxquelles ils disposent d’un droit de reproduction,… "Je Shoppe à Awans" ne peut en aucun cas être tenu responsable de la violation par un Annonceur des dispositions en matière de droits d’auteur.  

11. Prix et paiement

Le prix du service "Je Shoppe à Awans" est fixé à 240€ HTVA.
"Je Shoppe à Awans" se réserve le droit de modifier unilatéralement le prix du service.
Le paiement de l'abonnement à "Je Shoppe à Awans" peut s'effectuer de trois manières :

Virement bancaire Délai de 24 à 72h avant réception du paiement et activation du compte de l'Annonceur
Sofort Banking (virement SEPA instantané) Perception immédiate du paiement, et activation du compte de l'Annonceur immédiate
Stripe (Mastercard, Visa, American Express) Perception immédiate du paiement, et activation du compte de l'Annonceur immédiate

12. Clause pénale et intérêts de retard

En cas de non-paiement de la facture d’abonnement, "Je Shoppe à Awans" suspendra le service, sans mise en demeure préalable. Une indemnité de 24€ HTVA sera facturée à l'Annonceur pour la ré-activation de son compte.

13. Nullité d’une clause

Si une clause des présentes conditions est déclarée inapplicable au regard du droit en vigueur, elle sera réputée être remplacée par une clause valable dont le contenu est aussi proche que possible de celui de la clause originale. Toutes les autres dispositions des conditions générales resteront en vigueur.  

14. Juridiction compétente – Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente convention ou d’une de ses dispositions sera tranché par la Justice de paix du 2ième canton de Liège ou le Tribunal de 1ière instance de LIEGE conformément aux dispositions légales relatives à l’attribution matérielle de compétence. Tout contrat conclu avec "Je Shoppe à Awans" est régi par le droit belge.